S 8/951 Classification de la Broye moyenne du 28 août 1951, 1948-1951 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/951
Cotes anciennes:B.3.47
Titre:Classification de la Broye moyenne du 28 août 1951
Dates:1948-1951
Période de création:1948 - 1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) rapport (5 exemplaires) du 13 octobre 1950 et procès-verbaux des commissions de classification, 1948-1951.
b) enquête du 24 octobre au 24 novembre 1950: recours contre la classification.
c) procès-verbaux des séances d'audition des recourants par une délégation du Conseil d'Etat, 23 janvier - 1er février 1951.
d) rapport de la délégation du Conseil d'Etat chargée de l'examen des recours contre la classification, 25 juillet 1951 (5 exemplaires).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646239
 

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