S 8/950 Comptes annuels, 1945-1961 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/950
Cotes anciennes:B.3.44
Titre:Comptes annuels
Dates:1945-1961
Période de création:1945 - 1961
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 8/879
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646238
 

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