Zone d'identification |
Cote: | S 8/952 |
Cotes anciennes: | B.3.48 |
Titre: | Correspondance diverse. Journal comptable. Avis aux contribuables. Rapport de la commission de classification. Plans d'amortissement. Conflit ouvrier de 1946. Dossier du personnel de la direction des travaux |
Dates: | 1944-1953 |
Période de création: | 1944 - 1953 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | a) correspondance avec la BCV, 1944-1949. b) correspondance avec l'ingénieur-résident, 1945-1952 c) journal comptable, 1945-1952. d) avis aux contribuables de la section moyenne, du 23 novembre 1951. e) rapport de la commission de classification de la section aventicienne, du 11 janvier 1952, soumis à l'enquête du 1er au 31 mars 1952. f) Broye aventicienne: - correspondance concernant la classification et l'amortissement de la dette, 1950-1953. - réception des contributions périmétriques, 1952-1953. g) plan d'amortissement de la dette de la section aventicienne, 8 juillet 52 (originaux). h) plan d'amortissement de la dette de la section aventicienne, 8 juillet 52 (copies). i) avis aux contribuables de la section aventicienne, du 6 août 1952. j) correspondance avec la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents, 1945-1951. k) correspondance avec l'AVS et la Caisse des allocations familiales, 1947-1951. l) conflit ouvrier à l'automne 1946. m (manque)) actes divers, contrats de travail, d'abornement, engagements pour terrains, etc. (manque) n) personnel de la direction des travaux, 1948-1951. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646240 |
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