S 8/952 Correspondance diverse. Journal comptable. Avis aux contribuables. Rapport de la commission de classification. Plans d'amortissement. Conflit ouvrier de 1946. Dossier du personnel de la direction des travaux, 1944-1953 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/952
Cotes anciennes:B.3.48
Titre:Correspondance diverse. Journal comptable. Avis aux contribuables. Rapport de la commission de classification. Plans d'amortissement. Conflit ouvrier de 1946. Dossier du personnel de la direction des travaux
Dates:1944-1953
Période de création:1944 - 1953
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) correspondance avec la BCV, 1944-1949.
b) correspondance avec l'ingénieur-résident, 1945-1952
c) journal comptable, 1945-1952.
d) avis aux contribuables de la section moyenne, du 23 novembre 1951.
e) rapport de la commission de classification de la section aventicienne, du 11 janvier 1952, soumis à l'enquête du 1er au 31 mars 1952.
f) Broye aventicienne:
- correspondance concernant la classification et l'amortissement de la dette, 1950-1953.
- réception des contributions périmétriques, 1952-1953.
g) plan d'amortissement de la dette de la section aventicienne, 8 juillet 52 (originaux).
h) plan d'amortissement de la dette de la section aventicienne, 8 juillet 52 (copies).
i) avis aux contribuables de la section aventicienne, du 6 août 1952.
j) correspondance avec la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents, 1945-1951.
k) correspondance avec l'AVS et la Caisse des allocations familiales, 1947-1951.
l) conflit ouvrier à l'automne 1946.
m (manque)) actes divers, contrats de travail, d'abornement, engagements pour terrains, etc. (manque)
n) personnel de la direction des travaux, 1948-1951.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646240
 

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