S 8/912/19 Comptes de la commission exécutive (copies-lettres), 1895.01.12-1898.12.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/912/19
Cotes anciennes:B.3.31.18
Titre:Comptes de la commission exécutive (copies-lettres)
Dates:12 janvier 1895 - 1er décembre 1898
Période de création:12/01/1895 - 01/12/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646196
 

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