S 8/912/18 Comptes de la commission exécutive (copies-lettres) , 1891.07.23-1895.01.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/912/18
Cotes anciennes:B.3.31.17
Titre:Comptes de la commission exécutive (copies-lettres)
Dates:23 juillet 1891 - 12 janvier 1895
Période de création:23/07/1891 - 12/01/1895
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646195
 

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