S 8/912/18-21 Copies-lettres de la commission exécutive: Comptes, 1891.07.23-1907.08.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/912/18-21
Titre:Copies-lettres de la commission exécutive: Comptes
Dates:23 juillet 1891 - 15 août 1907
Période de création:23/07/1891 - 15/08/1907
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 registres dans 2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028094
 

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