S 8/913/1-4 Talons des obligations 5% au porteur de cinq cents francs (emprunt de Conversion de Fr. 400'000.- autorisé par le Conseil d'Etat), 1926.11.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/913/1-4
Cotes anciennes:B.3.32
Titre:Talons des obligations 5% au porteur de cinq cents francs (emprunt de Conversion de Fr. 400'000.- autorisé par le Conseil d'Etat)
Dates:2 novembre 1926
Période de création:02/11/1926
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 registres dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646199
 

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