S 8/836 Projet d'accord Vaud-Fribourg au sujet de la concession de l'Hongrin. Propositions fribourgeoises, 1948.07.20-1948.12.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/836
Cotes anciennes:H 3 a
H 3 b
Titre:Projet d'accord Vaud-Fribourg au sujet de la concession de l'Hongrin. Propositions fribourgeoises
Dates:20 juillet - 28 décembre 1948
Période de création:20/07/1948 - 28/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) projet d'accord Vaud-Fribourg au sujet de la concession de l'Hongrin, du 20 juillet 1948.
b) propositions fribourgeoises, du 28 décembre 1948.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646055
 

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