S 8/835 Procès-verbaux, rapports, projets, décisions, études et consultations juridiques diverses, 1945-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/835
Cotes anciennes:H 2 a
H 2 b
H 2 c
H 2 d
H 2 e
H 2 f
H 2 g
H 2 h
Titre:Procès-verbaux, rapports, projets, décisions, études et consultations juridiques diverses
Dates:1945-1948
Période de création:1945 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) étude comparative du Service fédéral des eaux, de septembre 1945.
b) extrait d'une consultation juridique demandée par les Entreprises électriques fribourgeoises (EEF) sur le détournement des eaux de l'Hongrin de leur bassin naturel, 12 janvier 1946.
c) réponse du Conseil d'Etat à la petite question Tschumy, le 3 mars 1947.
d) procès-verbal de la Conférence Vaud-Fribourg du 25 juillet 1947.
e) exposé et proposition de M. Victor Abrezol, directeur de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, à la conférence du 25 juillet 1947.
f) rapport, du 28 juillet 1947, du juge cantonal J. Python aux Entreprises électriques fribourgeoises (EEF), sur le mémoire de M. le professeur François Guisan du 28 juillet 1947.
g) décision du Conseil d'Etat du 12 septembre 1947 pour l'envoi d'un projet de convention à Fribourg.
h) projet d'accord Vaud-Fribourg, au sujet de la concession des Forces de l'Hongrin, établi par le Service fédéral des eaux (SFE), le 15 juillet 1948.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ABREZOL (VICTOR, 1878-1949) (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646054
 

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