S 8/837 Mémoire-réponse pour l'Etat de Vaud au Conseil fédéral. Procès-verbal de la conférence Vaud-Fribourg sur la réorganisation de l'énergie électrique vaudoise. Rapport Stucky concernant l'utilisation des eaux de l'Hongrin vers le bassin du Rhône, 1948-1950 (Dossier)

Zone d'identification Cote: S 8/837 Cotes anciennes: H 4 a H 4 b H 4 c H 4 d Titre: Mémoire-réponse pour l'Etat de Vaud au Conseil fédéral. Procès-verbal de la conférence Vaud-Fribourg sur la réorganisation de l'énergie électrique vaudoise. Rapport Stucky concernant l'utilisation des eaux de l'Hongrin vers le bassin du Rhône Dates: 1948-1950 Période de création: 1948 - 1950 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 enveloppe dans 1 boîte
Zone du contenu et de la structure Contenu: a) mémoire-réponse pour l'Etat de Vaud au Conseil fédéral (signé F. Paschoud, avocat), du 14 octobre 1950. b) procès-verbal de la conférence Vaud-Fribourg sur la réorganisation de l'énergie électrique vaudoise, du 8 novembre 1950. c) rapport Stucky, concernant l'utilisation des eaux de l'Hongrin vers le bassin du Rhône, du 25 février 1948. d) doublets divers concernant le litige avec Fribourg.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	Hongrin (Suisse, lac, VD) (Lieux\H)
	Hongrin (Suisse, barrage, VD) (Lieux\H)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646056
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