S 8/817 Tribunal fédéral. Niveau des eaux du Léman. Bordereau des documents produits par l'Etat de Genève à l'appui de sa réponse du 15 mars 1880 et de sa duplique du 12 décembre 1880, 1882 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/817
Titre:Tribunal fédéral. Niveau des eaux du Léman. Bordereau des documents produits par l'Etat de Genève à l'appui de sa réponse du 15 mars 1880 et de sa duplique du 12 décembre 1880
Dates:1882
Période de création:1882
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646034
 

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