S 8/816 Tribunal fédéral. Niveau des eaux du Léman. Demande de l'Etat de Vaud contre l'Etat de Genève du 16 juillet 1878, 1882 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/816
Titre:Tribunal fédéral. Niveau des eaux du Léman. Demande de l'Etat de Vaud contre l'Etat de Genève du 16 juillet 1878
Dates:1882
Période de création:1882
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646033
 

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