S 8/818 Tribunal fédéral. Niveau des eaux du Léman. Documents déposés par l'Etat de Vaud contre l'Etat de Genève, le 31 mai 1881, 76 p., XXV planches, 1882 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/818
Titre:Tribunal fédéral. Niveau des eaux du Léman. Documents déposés par l'Etat de Vaud contre l'Etat de Genève, le 31 mai 1881, 76 p., XXV planches
Dates:1882
Période de création:1882
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=646035
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises