S 8/613 Travaux de correction entrepris par décret du 3 mars 1931: comptes et pièces justificatives, 1931-1944 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/613
Cotes anciennes:No 2
Titre:Travaux de correction entrepris par décret du 3 mars 1931: comptes et pièces justificatives
Dates:1931-1944
Période de création:1931 - 1944
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comptes et pièces justificatives, 1931-1944.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645762
 

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