S 8/612 Travaux de correction entrepris par décret du 3 mars 1931, 1930-1944 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/612
Cotes anciennes:No 1
Titre:Travaux de correction entrepris par décret du 3 mars 1931
Dates:1930-1944
Période de création:1930 - 1944
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) correspondance générale, 1930-1944.
2) procès-verbaux de la commission exécutive, 1931-1935.
3) correspondance de la commission exécutive, 1931-1935.
4) classification et perceptions, 1931-1936.
5) engagements pour acquisition de terrains.
6) dossier administratif du surveillant de travaux.
7) cahier des charges et soumissions.
8) réfection des dommages causés aux coulisses du domaine public par l'orage du 6 juillet 1930.
9) décret du 3 mars 1931, constituant une entreprise de correction des torrents de Lavaux, endommagés par les trombes de 1930.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645761
 

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