S 8/458 Copies-lettres de la commission exécutive, 1903.12.29-1914.06.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/458
Cotes anciennes:A 1
Titre:Copies-lettres de la commission exécutive
Dates:29 décembre 1903 - 2 juin 1914
Période de création:29/12/1903 - 02/06/1914
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645526
 

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