S 8/428 Procès-verbaux, 1896.01.01-1903.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/428
Cotes anciennes:A 1
Titre:Procès-verbaux
Dates:1er janvier 1896 - 31 décembre 1903
Période de création:01/01/1896 - 31/12/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645493
 

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