S 8/422-428 Procès-verbaux de la commission vaudoise des digues du Rhône, 1837.11.23-1903.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/422-428
Titre:Procès-verbaux de la commission vaudoise des digues du Rhône
Dates:23 novembre 1837 - 31 décembre 1903
Période de création:23/11/1837 - 31/12/1903
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1020475
 

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