S 8/422 Procès-verbaux, 1837.11.23-1846.12.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/422
Cotes anciennes:A 1
Titre:Procès-verbaux
Dates:23 novembre 1837 - 28 décembre 1846
Période de création:23/11/1837 - 28/12/1846
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645487
 

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