S 8/403/3 Loi du 10 mai 1926 sur le marchepied et les plans riverains: Correspondance générale. Entente avec la Direction des douanes, 1860-1950 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/403/3
Cotes anciennes:P 4
Titre:Loi du 10 mai 1926 sur le marchepied et les plans riverains: Correspondance générale. Entente avec la Direction des douanes
Dates:1860-1950
Période de création:1860 - 1950
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur-chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645447
 

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