S 8/403/2 Motion Loup au sujet des concessions à "bien-plaire" sur les rives des lacs, 1951-1954 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/403/2
Cotes anciennes:P 2
Titre:Motion Loup au sujet des concessions à "bien-plaire" sur les rives des lacs
Dates:1951-1954
Période de création:1951 - 1954
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645446
 

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