S 8/347 Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au Canton de Vaud pour la reconstruction des digues de la Broye, 1948.10.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/347
Titre:Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au Canton de Vaud pour la reconstruction des digues de la Broye
Dates:8 octobre 1948
Période de création:08/10/1948
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Broye (Suisse, cours d'eau) (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645371
 

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