S 8/342 Exposé des motifs et projet de décret autorisant la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à constituer un fonds spécial pour le subventionnement du raccordement à ses réseaux des hameaux et fermes isolés, 1947.07.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/342
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à constituer un fonds spécial pour le subventionnement du raccordement à ses réseaux des hameaux et fermes isolés
Dates:1er juillet 1947
Période de création:01/07/1947
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMPAGNIE VAUDOISE DES FORCES MOTRICES DES LACS DE JOUX ET DE L'ORBE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645366
 

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