S 8/320 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise complémentaire de correction des torrents de Lavaux, endommagés par les orages de 1939, 1939.10.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/320
Titre:Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise complémentaire de correction des torrents de Lavaux, endommagés par les orages de 1939
Dates:27 octobre 1939
Période de création:27/10/1939
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645344
 

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