S 8/311 Exposé des motifs et projet de décret allouant à l'entreprise de correction des torrents de La Côte un crédit pour travaux supplémentaires, 1937.03.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/311
Titre:Exposé des motifs et projet de décret allouant à l'entreprise de correction des torrents de La Côte un crédit pour travaux supplémentaires
Dates:16 mars 1937
Période de création:16/03/1937
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645335
 

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