S 8/308 Arrêté augmentant la redevance annuelle de concession pour utilisation des eaux dépendant du domaine public comme force motrice, 1936.04.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/308
Titre:Arrêté augmentant la redevance annuelle de concession pour utilisation des eaux dépendant du domaine public comme force motrice
Dates:3 avril 1936
Période de création:03/04/1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645332
 

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