S 8/307 Exposé des motifs et projet de décret allouant à l'entreprise vaudoise des digues du Rhône les crédits nécessaires pour le remboursement des dépenses nécessitées par la réparation des ouvrages endommagés par la rupture de la digue, au lieu-dit "Aux Paqueys", territoire d'Yvorne, et le renf

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/307
Titre:Exposé des motifs et projet de décret allouant à l'entreprise vaudoise des digues du Rhône les crédits nécessaires pour le remboursement des dépenses nécessitées par la réparation des ouvrages endommagés par la rupture de la digue, au lieu-dit "Aux Paqueys", territoire d'Yvorne, et le renforcement des digues existantes
Dates:mars 1936
Période de création:1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Rhône (cours d'eau) (Lieux\R)
  Yvorne (Suisse, VD) - Paqueys (Lieux\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645331
 

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