S 8/278 Rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de décret sur la ratification de la convention du 29 juin 1923, entre l'Etat de Vaud et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 1923 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/278
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de décret sur la ratification de la convention du 29 juin 1923, entre l'Etat de Vaud et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe
Dates:automne 1923
Période de création:1923
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMPAGNIE VAUDOISE DES FORCES MOTRICES DES LACS DE JOUX ET DE L'ORBE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645302
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises