S 8/265 Motion Lugrin et consorts tendant à la révision des statuts de la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe: Rapport de la commission du Grand Conseil présidée par M. le député H. Chenaux, 1915 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/265
Titre:Motion Lugrin et consorts tendant à la révision des statuts de la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe: Rapport de la commission du Grand Conseil présidée par M. le député H. Chenaux
Dates:novembre 1915
Période de création:1915
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMPAGNIE VAUDOISE DES FORCES MOTRICES DES LACS DE JOUX ET DE L'ORBE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645289
 

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