S 8/254 Loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public modifiée par la loi du 22 décembre 1902, et règlement d'exécution du 1er octobre 1895, 1894-1903 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/254
Titre:Loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public modifiée par la loi du 22 décembre 1902, et règlement d'exécution du 1er octobre 1895
Dates:1894-1903
Période de création:1894 - 1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645278
 

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