S 8/252 Loi du 22 décembre 1902 modifiant la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public, 1903 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/252
Titre:Loi du 22 décembre 1902 modifiant la loi du 20 novembre 1894 sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public
Dates:1903
Période de création:1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645276
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises