S 8/244 Décret du 5 mai 1898 reconstituant l'entreprise fluviale de la correction de la Venoge rière les territoires des communes de Daillens, Lussery, Villars-Lussery et Eclépens, précédé d'un exposé des motifs et d'une notice descriptive, 1898 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/244
Titre:Décret du 5 mai 1898 reconstituant l'entreprise fluviale de la correction de la Venoge rière les territoires des communes de Daillens, Lussery, Villars-Lussery et Eclépens, précédé d'un exposé des motifs et d'une notice descriptive
Dates:1898
Période de création:1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Venoge (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645268
 

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