S 8/239 Décret du 8 septembre 1893 reconstituant l'entreprise de la correction du Pissot, suivi de l'exposé des motifs du projet présenté au Grand Conseil en août 1893, 1893 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/239
Titre:Décret du 8 septembre 1893 reconstituant l'entreprise de la correction du Pissot, suivi de l'exposé des motifs du projet présenté au Grand Conseil en août 1893
Dates:1893
Période de création:1893
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645263
 

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