S 8/237 Décret du 13 février 1890 autorisant l'emprunt contracté par l'entreprise fluviale de la correction de la Veveyse, précédé de l'exposé des motifs et suivi du plan financier, 1890 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/237
Titre:Décret du 13 février 1890 autorisant l'emprunt contracté par l'entreprise fluviale de la correction de la Veveyse, précédé de l'exposé des motifs et suivi du plan financier
Dates:1890
Période de création:1890
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Veveyse (Suisse, cours d'eau) (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645260
 

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