S 8/232 Loi du 26 novembre 1869 et règlement du 31 décembre 1889 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public, 1890 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/232
Titre:Loi du 26 novembre 1869 et règlement du 31 décembre 1889 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public
Dates:1890
Période de création:1890
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645255
 

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