S 8/220/3 Initiative pour la modification de la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public, dite "initiative de l'Aubonne", 1959-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/220/3
Cotes anciennes:C 19 Prov.
Titre:Initiative pour la modification de la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public, dite "initiative de l'Aubonne"
Dates:1959-1961
Période de création:1959 - 1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur-chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645242
 

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