S 8/220/2 Règlement d'application de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public du 3 décembre 1957, adopté par le Conseil le 29 août 1958, 1958.08.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/220/2
Cotes anciennes:C 19
Titre:Règlement d'application de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public du 3 décembre 1957, adopté par le Conseil le 29 août 1958
Dates:29 août 1958
Période de création:29/08/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645241
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises