S 8/218/6 Deuxième avant-projet du Service cantonal des eaux relatif à la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public, 1955.06.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/218/6
Cotes anciennes:C 19 o 6
Titre:Deuxième avant-projet du Service cantonal des eaux relatif à la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public
Dates:15 juin 1955
Période de création:15/06/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645232
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises