S 8/218/2 Premier avant-projet du Service cantonal des eaux relatif à la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public, 1953.10.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/218/2
Cotes anciennes:C 19 o 2
Titre:Premier avant-projet du Service cantonal des eaux relatif à la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public
Dates:21 octobre 1953
Période de création:21/10/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645228
 

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