S 8/218/1 Motion Demiéville et consorts demandant la révision de la loi sur la police des eaux courantes. Extraits du bulletin du Grand Conseil, 1950.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/218/1
Cotes anciennes:C 19 o 1
Titre:Motion Demiéville et consorts demandant la révision de la loi sur la police des eaux courantes. Extraits du bulletin du Grand Conseil
Dates:1950 décembre 12
Période de création:12/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Développement.
- Rapport de la Commission et adoption.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645227
 

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