S 8/217/5 Révision de la loi sur les améliorations foncières, 1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/217/5
Cotes anciennes:C 19 m
Titre:Révision de la loi sur les améliorations foncières
Dates:1961
Période de création:1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645225
 

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