S 8/216/4 Elaboration du règlement d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public, modifiée par la loi du 27 novembre 1951, et de la loi du 12 mai 1948, 1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/216/4
Cotes anciennes:C 19 h
Titre:Elaboration du règlement d'application de la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public, modifiée par la loi du 27 novembre 1951, et de la loi du 12 mai 1948
Dates:1953
Période de création:1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645220
 

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