S 8/111/1 Arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1948 concernant un recours contre la loi vaudoise du 3 juin 1947 concernant le réseau de distribution d'énergie électrique dans les communes, 1948.12.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/111/1
Cotes anciennes:C 13 i 8
Titre:Arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1948 concernant un recours contre la loi vaudoise du 3 juin 1947 concernant le réseau de distribution d'énergie électrique dans les communes
Dates:22 décembre 1948
Période de création:22/12/1948
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Original de 27 pages et 2 prononcés de 2 p. chacun.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645045
 

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