S 8/111/1-6 Législation et réorganisation de la production et de la distribution d'électricité, 1937.12.14-1950.10.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/111/1-6
Titre:Législation et réorganisation de la production et de la distribution d'électricité
Dates:14 décembre 1937 - 24 octobre 1950
Période de création:14/12/1937 - 24/10/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1006968
 

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