S 8/100/5 Procès-verbaux des diverses séances entre le Conseil d'Etat et les diverses Sociétés électriques concessionnaires sur le sujet de la réorganisation de l'énergie électrique vaudoise, 1949.10.11-1950.11.08 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/100/5
Cotes anciennes:C 13 h 73
Titre:Procès-verbaux des diverses séances entre le Conseil d'Etat et les diverses Sociétés électriques concessionnaires sur le sujet de la réorganisation de l'énergie électrique vaudoise
Dates:11 octobre 1949 - 8 novembre 1950
Période de création:11/10/1949 - 08/11/1950
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645025
 

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