S 8/100/6 Documentation fournie à la Commission du Grand Conseil, soit au total 67 pièces, 1948-1951 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/100/6
Cotes anciennes:C 13 h 74
Titre:Documentation fournie à la Commission du Grand Conseil, soit au total 67 pièces
Dates:1948-1951
Période de création:1948 - 1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 cartable dans 1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645026
 

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