S 8/100/4 Texte définitif du projet de décret, adopté par la Commission parlementaire, sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 1951.09.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 8 Service des eaux et de la protection de l'environnement, 1691-1998 (Fonds)
      - S 8/1-401 Administration générale, 1701.01.01-1985 (Sous-fonds)
        
        S 8/91-114 Electricité, 1898-1957 (Série)
        
        S 8/91-109 Réorganisation de la production et de la distribution d'électricité. Rachat de sociétés privées par l'Etat. Création de la Compagnie vaudoise de l'énergie électrique (CVEE). Coupures de presse. Dossier personnel du chef du Département des travaux publics, 1898-1957 (Sous-série)
        
        S 8/91-100 Energie électrique vaudoise, 1898-1957 (Sous-sous-série)
        
        S 8/100/1-7 Energie électrique vaudoise, 1948-1951 (Dossier)
        
        S 8/100/3 Projet de décret sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise et sur la modification de sa raison sociale en "Compagnie vaudoise de l'énergie électrique" (CVEE): Texte modifié par la Commission parlementaire, 1951 (Sous-dossier)
        S 8/100/4 Texte définitif du projet de décret, adopté par la Commission parlementaire, sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, 1951.09.27 (Sous-dossier)
        S 8/100/5 Procès-verbaux des diverses séances entre le Conseil d'Etat et les diverses Sociétés électriques concessionnaires sur le sujet de la réorganisation de l'énergie électrique vaudoise, 1949.10.11-1950.11.08 (Sous-dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 8/100/4
Cotes anciennes:	C 13 h 72
Titre:	Texte définitif du projet de décret, adopté par la Commission parlementaire, sur le renouvellement et l'extension des concessions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe
Dates:	27 septembre 1951
Période de création:	27/09/1951
Niveau:	Sous-dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	3 exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français