S 8/97/3 Remarques du Département des travaux publics au "Mémoire" de la Banque cantonale vaudoise du 11 novembre 1950, à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, au sujet du projet de décret du 1er septembre 1950, 1950.12.01 (Sous-dossier)

Zone d'identification Cote: S 8/97/3 Cotes anciennes: C 13 h 42 Titre: Remarques du Département des travaux publics au "Mémoire" de la Banque cantonale vaudoise du 11 novembre 1950, à la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, au sujet du projet de décret du 1er septembre 1950 Dates: 1er décembre 1950 Période de création: 01/12/1950 Niveau: Sous-dossier Importance matérielle: 1 enveloppe
Zone du contenu et de la structure Contenu: 2 exemplaires.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	COMPAGNIE VAUDOISE DES FORCES MOTRICES DES LACS DE JOUX ET DE L'ORBE (Personnes\C)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644993
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