S 8/97/2 Projet et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la nécessité de proroger d'un an la durée de certaines concessions d'eau échéant le 31 décembre 1953, 1950.11.17-1950.11.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/97/2
Cotes anciennes:C 13 h 41
Titre:Projet et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la nécessité de proroger d'un an la durée de certaines concessions d'eau échéant le 31 décembre 1953
Dates:17 - 24 novembre 1950
Période de création:17/11/1950 - 24/11/1950
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=644992
 

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