SC 72 Registre du commerce de Lausanne, 1896.01.01-1994.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SC 72
Titre:	Registre du commerce de Lausanne
Dates:	1896-1994 (principalement environ 1926-1989)
Période de création:	01/01/1896 - 31/12/1994
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	2906 chemises dans 148 boîtes d'archives
Mètres linéaires:	18,50

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Registre du commerce de Lausanne
Historique archivistique:	Le Registre du commerce de district était tenu par le greffier du Tribunal de district, sauf à Lausanne, où un Office du registre du commerce indépendant a existé dès 1981. En 2000, tous les Registres du commerce de district ont été supprimés et remplacés par une institution cantonale unique, l'Office cantonal du Registre du commerce, établi à Moudon. Celui-ci a conservé les dossiers transmis par l'ex-Office du RC de Lausanne jusqu'à leur transfert aux ACV (voir "Information sur le traitement", ci-après).
Modalités d'entrée:	Versement du 27 février 2001 par l'Office cantonal du Registre du commerce, rue Grenade 38, 1510 Moudon.
Date d'entrée:	27/02/2001

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Dossiers contenant les pièces justificatives des inscriptions au Registre du commerce de Lausanne, classées par raison sociale et concernant les "sociétés" (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, coopératives, associations, fondations, succursales, etc.) radiées du RC depuis plus de 10 ans au moment du versement, soit jusqu'en 1989 (par erreur, quelques dossiers clos postérieurement ont été joints à ce versement). Remarque : les pièces concernant les entreprises individuelles, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite n'ont pas été conservées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise
Instruments de recherche:	Site Internet du Registre du commerce : http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/registre-du-commerce

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	1) Versements contenant des dossiers de pièces justificatives des inscriptions au Registre du commerce concernant des "sociétés" (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, coopératives, associations, fondations, succursales, etc.) radiées du RC jusqu'en 2000 : - RC d'Aigle : SC 67 (250 dossiers); SC 185 (491 dossiers). - RC d'Avenches : SC 68 (37 dossiers); SC 190 (57 dossiers). - RC d'Aubonne : SC 46 (60 dossiers); SC 192 (119 dossiers). - RC de Cossonay : SC 69 (126 dossiers); SC 178 (193 dossiers). - RC d'Echallens : SC 70 (102 dossiers); SC 187 (224 dossiers). - RC de Grandson : SC 71 (75 dossiers); SC 176 (119 dossiers). - RC de Lausanne : S 107 (1401 dossiers); SC 72 (2974 dossiers); SC 191 (4993 dossiers). - RC de La Vallée : SC 73 (57 dossiers); SC 182 (48 dossiers). - RC de Lavaux : SC 74 (200 dossiers); SC 186 (345 dossiers). - RC de Morges : SC 45 (549 dossiers); SC 189 (1119 dossiers). - RC de Moudon : SC 75 (84 dossiers); SC 175 (97 dossiers). - RC de Nyon : SC 76 (622 dossiers); SC 184 (958 dossiers). - RC d'Orbe : SC 77 (130 dossiers); SC 179 (136 dossiers). - RC d'Oron : SC 78 (45 dossiers); SC 180 (85 dossiers). - RC de Payerne : SC 79 (97 dossiers); SC 177 (142 dossiers). - RC du Pays-d'Enhaut : SC 80 (6 dossiers); SC 181 (26 dossiers). - RC de Rolle : SC 81 (102 dossiers); SC 174 (137 dossiers). - RC de Vevey : SC 82 (727 dossiers); SC 188 (1069 dossiers). - RC d'Yverdon : SC 83 (213 dossiers); SC 183 (340 dossiers). Nombre total de dossiers contenus dans les versements mentionnés ci-dessus : 18'555. 2) Versement SC 193, intitulé "Office cantonal du Registre du commerce" mais contenant des pièces justificatives des inscriptions au RC provenant des 19 ex-Registres du commerce de district, jusqu'en 1972 en principe (voir "Information sur le traitement", ci-après). 3) N 3 : Registre professionnel du canton de Vaud.
Sources complémentaires hors ACV:	Office cantonal du Registre du commerce (Rue Grenade 38, Case postale 198, 1510 Moudon) : dossiers des sociétés actives ou radiées après 2000.
Bibliographie:	- BURCKHARDT Walther; Le registre du commerce : jurisprudence du Conseil fédéral et du Département fédéral de justice et police depuis 1903, [trad. par Georges Bovet], [Tiré à part de: Droit fédéral suisse. - Neuchâtel : Delachaux et Niestlé, 1932. - T. 3], Neuchâtel : Delachaux et Niestlé, [1932]. - COUCHEPIN, René, Die Praxis des Bundesgerichts in Handelsregistersachen : Sammlung von Entscheiden (1929-1945), Zurich, Polygraphischer Verlag, 1946. - DUC, Nicolas, « Le pouvoir d'examen du préposé au registre du commerce », In: Reprax. - Zürich. - Jg. 2(2000), 1, p. 63-71. (Reprax : Zeitschrift zur Handelsregisterpraxis = Revue pour le Registre du commerce). - Guide à l'attention des autorités du Registre du commerce concernant l'examen des raisons de commerce et des noms : 1er janvier 1998, éd. par OFFICE FEDERAL DU REGISTRE DU COMMERCE, Berne, Office central fédéral des imprimés et du matériel, 1998. - GWELESSIANI, Michael, Praxiskommentar zur Handelsregisterverordnung, Zurich, Schulthess, 2008. - Handbuch für das Handelsregister, éd. par KÜNG, Manfred, MEISTERHANS, Clemens, ZENGER, Urs, [Kriegstetten], Q-Verlag, 1995. - KNECHT, Max, et KOCH, Jules, Handelsregisterliche Eintragungen : ein Leitfaden zur AG, GmbH, Genossenschaften und Stiftung, Zurich, Schulthess, 2008. - LE FORT, Henri, Le registre du commerce et les raisons de commerce : commentaire pratique du Code fédéral des obligations, Genève : H. Georg , 1884. - NAYMARK, Gustave-A., Ordonnance sur le Registre du commerce : jurisprudence fédérale et cantonale, Lausanne : Nouvelle bibl. de droit et de jurisprudence, 1964. - OFFICE FEDERAL DU REGISTRE DU COMMERCE, Guide à l'attention des autorités du Registre du commerce concernant l'examen des raisons de commerce et des noms : 1er janvier 1998, Berne : Office central fédéral des imprimés et du matériel, 1998. - REBSAMEN, Karl, Das Handelsregister : ein Handbuch für die Praxis, Basel, Notariatskammer Basel-Stadt, 1995. - Registre du commerce : Moudon, éd. par Département des infrastructures, Lausanne, 2009. - Registre professionnel du Canton de Vaud , [publié par la Chambre vaudoise du commerce, de l'industrie et des métiers ; [puis] par l'Union vaudoise des associations industrielles, commerciales et de métiers], Lausanne : [s.l.], 1943-1996. - SIEGMUND, L., trad. par LE FORT, Henri, Guide des préposés au Registre du commerce de la Confédération suisse, Genève, Bâle, H. Georg, 1892. - SIFFERT, Rino, Handelsregisterrecht [Entwicklungen 2008-2009], Bern, Stämpfli, 2009. - STEIGER, Fritz von, Les inscriptions concernant les sociétés anonymes au Registre du commerce, éd. française par Philippe FREYMOND, Zurich, Ed. polygraphiques, 1938. - TRUTMANN, Hans-Peter, Die Ragionenbücher: ein Beitrag zur Geschichte der Handelsregister in der Schweiz (1696-1883), Zurich, ADAG Administration und Druck, 1985. - VIANIN, Guillaume, L'inscription au Registre du commerce et ses effets, Fribourg, Ed. universitaires, 2000. - VOGT, Hans-Ueli, Der öffentliche Glaube des Handelsregisters : Registerrecht - Vertrauenshaftung - Ökonomie der Information, Zurich, Basel, Genf, Schulthess, 2003. - WYSSA, Gérard, Les effets externes de l'inscription au Registre du commerce, Lausanne, Payot, 1950. B) Périodiques officiels - Schweizerisches Handelsamtsblatt = Feuille officielle suisse du commerce = Foglio ufficiale svizzero di commercio, Berne, 1883- (https://www.shab.ch). - Feuille des avis officiels du canton de Vaud, Lausanne, 1806-. - Jahrbuch des Handelsregisters = Annuaire du registre du commerce = Annuario del registro di commercio, [hrsg. von der Registergilde Zürich], Zürich : Schulthess Polygraphischer Verl. ; [dann] Bern : Stämpfli, 1992-. C) Réglementation fédérale du Registre du commerce : - Règlement du 29 août 1882 concernant le Registre du commerce et la Feuille officielle du commerce. - Règlement du 6 mai 1890 concernant le Registre du commerce et la Feuille officielle du commerce (modifié enparticulier en 1910, 1916, 1917, 1918). - Ordonnance du 7 juin 1937 sur le Registre du commerce (modifiée en 1970, 1971,1982, 1989, 1992, 1996, 1997, 2004, 2005, 2006). - Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le Registre du commerce. D) Législation cantonale sur le Registre du commerce : - Loi du 2 décembre 1882 sur la tenue du Registre du commerce. - Loi du 18 novembre 1890 sur la tenue du Registre du commerce. - Loi du 23 mai 1950 sur le Registre du commerce et le Registre des régimes matrimoniaux. - Loi du 15 juin 1999 sur le Registre du commerce.

Zone des notes

Notes:

Les ACV n'ont reçu à ce jour qu'un seul type de documents en provenance des 19 ex-offices du Registre du commerce de district : les dossiers des pièces justificatives relatives aux inscriptions au RC. L'Office cantonal du Registre du commerce (créé en 2000 en remplacement des 19 offices de district) conserve notamment les documents suivants, en principe dès 1883 :
- le registre journalier (inscriptions chronologiques)
- le registre principal (inscriptions réunies par raison sociale)
- le répertoire alphabétique.

Le registre principal a été tenu sur fiches (les "fiches analytiques") dès 1973 dans la plupart des offices (dès 1966 à Morges et dès 1969 à Lausanne) et cela jusqu'en 2000, date à laquelle il a été informatisé. Toutes les fiches existantes ont alors été saisies dans la base informatique du RC. En consultant le site Internet du RC (http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/registre-du-commerce), on peut donc en principe trouver la trace non seulement de toutesles sociétés actives, mais également de celles radiées depuis 1973 (parfois quelques années antérieurement).

L'Office cantonal du Registre du commerce a également conservé l'ensemble des documents réunis par les 19 ex-Registres des régimes matrimoniaux (RRM), tenus par les greffiers des Tribunaux de district de 1912 à 1987 y compris.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

A l'origine et jusqu'en 2000 pour la plupart des offices du RC de district, les dossiers tels que ceux qui sont contenus dans le présent versement n'existaient pas (sauf à Lausanne dès 1983 environ, ainsi qu'à Morges et Aubonne dès 1988 environ). Les pièces justificatives des inscriptions au RC étaient classées chronologiquement dans des onglets ou des classeurs; pour les retrouver, on consultait le registre principal (tenu en registres, puis sur des "fiches analytiques" cartonnées, dès 1973 en général, 1966 à Morges, 1969 à Lausanne), qui indiquait les références des différentes pièces. Entre 1999 et 2001, les pièces concernant une même société ont été réunies par dossiers, en se basant sur les indications figurant sur les fiches analytiques (sauf pour les pièces relatives aux raisons individuelles, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite, qui ont été laissées dans leur classement chronologique d'origine).

Les dossiers contenus dans le présent versement devraient donc,en principe, contenir des pièces dès 1973 et jusqu'à la radiation de la société concernée; mais en pratique, on est parfois remonté au-delà de 1973, jusque dans les années 1950-1960, voire avant encore. Par ailleurs, la constitution de ces dossiers a constitué une tâche énorme et il est inévitable que des erreurs et oublis aient été commis. Enfin, des éliminations de pièces de sociétés radiées depuis plus de 10 ans ont vraisemblablement eu lieu dans certains offices avant 2000. Une importante incertitude existe donc quant à la période couverte par le contenu de ces dossiers, à la part de pièces manquantes dans ceux-ci et à la quantité de ceux qui ont disparu.

Lors du reclassement des pièces effectué en 1999-2001, celles concernant des sociétés (actives ou radiées) qui disposaient déjà de dossiers ont été insérées dans ceux-ci. En 2001, au terme du reclassement, tous les dossiers des sociétés radiées depuis plus de 10 ans (soit ceux couvrant une période allant de 1973 [voire avant] à1989/1990) ont été versés aux ACV (versements SC 67 à SC 83; ceux de Morges et Aubonne [SC 45 et SC 46] avaient déjà été transmis en 2000; des dossiers plus anciens en provenance de Lausanne avaient déjà été remis vers 1980 et en 1989 : voir le versement S 107). Enfin, en 2007, tous les dossiers des sociétés radiées entre 1989/1990 et 2000 (soit jusqu'à la fin des offices du RC de district) ont également été versés aux ACV (versements SC 174 à SC 192), ainsi que l'ensemble des onglets ou classeurs contenant des pièces justificatives encore classées chronologiquement (donc datées en principe de 1883 à 1972 au maximum) (versement SC 193).

Les cotes des dossiers contenus dans le présent versement sont formées du numéro de classement attribué à la société concernée par le RC de Lausanne (de 2 à 13416), précédé du numéro attribué par les ACV à la boîte qui le contient (de SC 72/1 à SC 72/148). Les numéros manquants correspondent en principe à des sociétés encore actives ou radiées après1989.

Les noms des sociétés constituent les intitulés de chaque notice, mais n'ont pas fait l'objet de surcroît d'une indexation par descripteur "personne". On les trouvera donc par une recherche plein texte ou dans le champ "intitulé", mais pas par une recherche de descripteur.

L'inventaire du versement SC 72 a été réalisé par Christian Boland et Michel Girod (saisie de la liste des dossiers sur tableau Excel, contrôle) et Christian Gilliéron (supervision, traitement en vue du transfert dans la base et rédaction de la notice du fonds). Il a été terminé le 21 décembre 2012.